À propos de ce site

Un site indépendant. Deux moitiés distinctes sur un même domaine, et aucun lien avec les organisations dont il conserve les documents.

Deux moitiés, et elles ne se mélangent pas

Le calendrier des obligations rassemble des textes écrits ici, à partir des sources officielles, sur les échéances annuelles des OBNL québécois et canadiens. Chaque page porte la date à laquelle ses faits ont été vérifiés et les liens vers les sources. C'est la partie vivante du site.

L'archive conserve les documents produits entre 2000 et 2005 par l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. C'est la partie historique, et elle est distincte à tous les niveaux : pages non indexées, mention d'archive obligatoire en tête, aucun élément commercial. Le générateur du site ne permet même pas d'en mettre.

Les deux moitiés ne partagent que le domaine. Le calendrier ne reprend aucun texte de l'archive, et l'archive ne renvoie au calendrier que pour prévenir que les règles décrites ont changé.

L'archive et son statut

L'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (2000–2005) était une démarche conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole. Elle est terminée depuis longtemps. Le domaine officiel vsi-isbc.ca ne répond plus, et le gouvernement n'héberge plus ces documents.

Ils sont reproduits ici à des fins non commerciales, conformément à l'avis de reproduction publié par l'Initiative elle-même, qui posait trois conditions :

1. faire preuve de diligence quant à l'exactitude des documents reproduits; 2. indiquer la source — Forum du secteur bénévole et Développement social Canada; 3. ne pas présenter la reproduction comme une version officielle ni comme ayant été faite en affiliation avec ces organisations ou avec leur aval.

Ces trois conditions sont respectées, et la troisième est la raison d'être de la mention qui figure en tête de chaque page d'archive.

Le cadre réglementaire décrit dans ces documents a changé. Les règles sur l'action politique des organismes de bienfaisance ont été réécrites en 2018, la déclaration T3010 a migré en ligne, et la loi fédérale sur les corporations a été remplacée. Ces textes ont une valeur historique, pas une valeur d'orientation actuelle.

Certains documents et éléments graphiques appartenaient à des tiers. Ils n'ont pas été reproduits. Les coordonnées directes de personnes — téléphones, télécopieurs, adresses de courriel — ont été retirées des pages publiées; le nom et la fonction des personnes agissant ès qualités ont été conservés, comme il est d'usage pour un document historique public.

Qui tient ce site

Ce site est tenu par IE Khapankou, entrepreneur individuel enregistré en Géorgie. Il n'a aucun lien organisationnel, contractuel ou financier avec les organisations dont les documents sont conservés ici.

Pour toute question, demande de retrait ou signalement d'erreur factuelle : contact@vsi-isbc.org

Demander le retrait d'un document

Si vous estimez qu'une page publiée ici porte atteinte à vos droits, contient des renseignements vous concernant, ou reproduit un document sur lequel vous détenez des droits, écrivez à l'adresse ci-dessus en indiquant l'adresse exacte de la page. Les demandes sont traitées dans les 30 jours.

Le retrait ne demande aucune justification élaborée : une page dont le retrait est demandé de bonne foi est retirée.

Ce que ce site ne fait pas

Il ne donne pas d'avis juridique, comptable ou fiscal. Il décrit des procédures et des échéances publiques et renvoie aux sources officielles, où les faits doivent être vérifiés avant toute décision.

Il ne se présente pas comme la continuation de l'Initiative sur le secteur bénévole, ni comme une ressource gouvernementale.