Politique de confidentialité
Rédigée selon le guide de la Commission d'accès à l'information et décrivant l'état réel du site, pas un état projeté.
Ce site recueille une seule chose nominative, et seulement si vous la donnez : votre adresse de courriel et le mois de fin de votre exercice financier, quand vous vous inscrivez aux rappels d'échéances. Pas de compte, pas de témoin de connexion déposé par nous. Il mesure aussi sa fréquentation avec Ahrefs Web Analytics, un outil sans témoin qui ne conserve aucun identifiant individuel — voir plus bas exactement ce qu'il transmet. Il ne fonctionne que sur les pages du calendrier, jamais sur l'archive. Votre adresse de courriel n'est transmise à personne et sert uniquement à vous envoyer ces rappels.
Exploitant : IE Khapankou, entrepreneur individuel (Géorgie) Entrée en vigueur : 18 août 2026 Dernière mise à jour : 19 août 2026
Comment des renseignements sont recueillis
Par un seul moyen : le formulaire d'inscription aux rappels, sur la page rappels. L'inscription est volontaire et le site s'utilise entièrement sans elle.
Le formulaire est traité par une fonction hébergée sur le même serveur que le site. Il n'y a aucun service tiers de formulaire, d'infolettre ou de gestion de contacts : votre inscription nous parvient directement par courriel, et il n'existe pas de base de données où elle serait accumulée.
Nous ne déposons aucun témoin de connexion. Les pages du calendrier — pas l'archive — chargent Ahrefs Web Analytics pour mesurer la fréquentation.
L'outil de mesure d'audience
Ahrefs Web Analytics fonctionne sans témoin et sans identifiant permanent. Il transmet, pour chaque page vue : l'adresse de la page, la page qui vous y a menée (référent), le type de navigateur, une localisation approximative (pays et ville) et la langue de votre navigateur.
Pour compter les visiteurs uniques du jour sans les identifier, l'outil calcule un condensé — hash(sel du jour + adresse IP + navigateur) — et ne conserve que ce condensé. Votre adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée, ni dans une base de données, ni dans un journal; le sel utilisé pour le calcul est renouvelé chaque jour. Aucun renseignement n'est relié à vous d'une visite à l'autre ni d'un site à l'autre.
Cet outil ne s'exécute que sur les pages du calendrier. L'archive n'en charge aucun : sa reproduction est faite à des fins non commerciales, et un outil dont la finalité est de nourrir un service tiers payant n'y a pas sa place, quelle que soit sa sobriété technique.
Un bloqueur de publicité ou de traceurs empêche généralement le chargement de cet outil; le site fonctionne identiquement avec ou sans lui.
Il subsiste, par ailleurs, ce que tout hébergeur enregistre pour servir une page et se protéger des attaques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. Ces journaux sont produits et conservés par l'hébergeur, pas par nous, et nous ne les consultons pas pour identifier qui que ce soit.
Si vous nous écrivez à l'adresse indiquée sur la page à propos, nous recevons votre adresse de courriel et le contenu de votre message. C'est le seul cas où vous nous transmettez volontairement des renseignements.
Ce qui est recueilli, et pourquoi
| Renseignement | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse de courriel | formulaire de rappels | vous envoyer les rappels d'échéances |
| Mois de fin d'exercice financier | formulaire de rappels | calculer quand vous écrire |
| Forme juridique de l'organisme, si indiquée | formulaire de rappels | déterminer quelles échéances vous concernent |
| Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | journaux de l'hébergeur | livrer la page, détecter les abus et les attaques |
| Adresse de courriel et contenu du message | vous, si vous écrivez | répondre à votre question ou traiter votre demande de retrait |
| Page vue, référent, navigateur, ville/pays approximatifs, langue | Ahrefs Web Analytics, pages du calendrier seulement | statistiques agrégées de fréquentation |
Aucun profilage individuel, aucune décision automatisée. La localisation recueillie par l'outil de mesure d'audience est approximative — pays et ville, jamais plus précise — et n'est reliée à aucune identité. Aucun renseignement n'est vendu, loué ou échangé.
Pour refuser : ne pas vous inscrire. Toutes les pages du site, y compris le calendrier complet des obligations, sont accessibles sans inscription et sans conséquence. L'inscription n'ouvre aucun contenu supplémentaire; elle ne fait qu'ajouter un rappel par courriel.
Qui y a accès
Les journaux techniques sont accessibles à l'hébergeur. Les inscriptions et la correspondance sont lues par la personne responsable, nommée ci-dessous, et par personne d'autre.
Aucune transmission à un tiers. Votre adresse n'est ni vendue, ni louée, ni échangée, ni communiquée à un partenaire. Si un partenaire venait à être nommé, la transmission exigerait une case à cocher distincte, non pré-cochée, indiquant son nom exact — cocher les rappels ne cocherait pas celle-là.
Transmission hors du Québec. L'hébergement, l'acheminement du courriel et l'exploitant lui-même se trouvent à l'extérieur du Québec. Aucune communication à des fins commerciales n'a lieu.
Conservation
Votre inscription est conservée aussi longtemps que vous souhaitez recevoir les rappels. Elle est supprimée dès votre désabonnement, sans délai et sans copie conservée.
Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur selon ses propres délais. La correspondance est conservée le temps de traiter la demande et au plus douze mois, puis détruite.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de les faire rectifier ou mettre à jour s'ils sont inexacts, incomplets
ou équivoques;
- de retirer votre consentement — pour les rappels, il suffit de répondre à
n'importe lequel d'entre eux;
- de porter plainte auprès de la personne responsable, et, si la réponse ne
vous satisfait pas, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Les demandes d'accès et de rectification reçoivent une réponse dans les 30 jours. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus, et un refus est motivé en indiquant la disposition applicable.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
En vertu de la loi québécoise, cette fonction appartient par défaut à la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise; elle peut être déléguée par écrit, mais la responsabilité demeure.
Nom et fonction : Anton Khapankou, propriétaire de IE Khapankou Coordonnées : contact@vsi-isbc.org
C'est à cette adresse que s'adressent les demandes d'accès, de rectification et les plaintes.
Si cette politique change
Elle est modifiée avant tout élargissement de la collecte, jamais après — c'est ainsi que la section sur Ahrefs Web Analytics est arrivée ici avant, et non après, l'activation de l'outil.
Concrètement : aucun partenaire ne sera nommé et aucune case de transmission n'apparaîtra sans que cette page soit récrite d'abord. Il en va de même si un outil de mesure d'audience venait à déposer un témoin, à conserver une adresse IP, ou à relier une visite à une identité — rien de tout cela n'a lieu aujourd'hui, et si cela devait changer, ce serait annoncé ici avant, et la date de mise à jour ci-dessus en ferait foi.