Politique de confidentialité
Rédigée selon le guide de la Commission d'accès à l'information et décrivant l'état réel du site, pas un état projeté.
Ce site recueille une seule chose, et seulement si vous la donnez : votre adresse de courriel et le mois de fin de votre exercice financier, quand vous vous inscrivez aux rappels d'échéances. Rien d'autre. Pas de compte, pas de mesure d'audience, pas de témoin de connexion déposé par nous. Cette adresse n'est transmise à personne et sert uniquement à vous envoyer ces rappels.
Exploitant : IE Khapankou, entrepreneur individuel (Géorgie) Entrée en vigueur : 18 août 2026 Dernière mise à jour : 18 août 2026
Comment des renseignements sont recueillis
Par un seul moyen : le formulaire d'inscription aux rappels, sur la page rappels. L'inscription est volontaire et le site s'utilise entièrement sans elle.
Le formulaire est traité par une fonction hébergée sur le même serveur que le site. Il n'y a aucun service tiers de formulaire, d'infolettre ou de gestion de contacts : votre inscription nous parvient directement par courriel, et il n'existe pas de base de données où elle serait accumulée.
Nous ne déposons aucun témoin de connexion et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience.
Il subsiste ce que tout hébergeur enregistre pour servir une page et se protéger des attaques : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. Ces journaux sont produits et conservés par l'hébergeur, pas par nous, et nous ne les consultons pas pour identifier qui que ce soit.
Si vous nous écrivez à l'adresse indiquée sur la page à propos, nous recevons votre adresse de courriel et le contenu de votre message. C'est le seul cas où vous nous transmettez volontairement des renseignements.
Ce qui est recueilli, et pourquoi
| Renseignement | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse de courriel | formulaire de rappels | vous envoyer les rappels d'échéances |
| Mois de fin d'exercice financier | formulaire de rappels | calculer quand vous écrire |
| Forme juridique de l'organisme, si indiquée | formulaire de rappels | déterminer quelles échéances vous concernent |
| Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | journaux de l'hébergeur | livrer la page, détecter les abus et les attaques |
| Adresse de courriel et contenu du message | vous, si vous écrivez | répondre à votre question ou traiter votre demande de retrait |
Aucun profilage, aucune géolocalisation, aucune décision automatisée. Aucun renseignement n'est vendu, loué ou échangé.
Pour refuser : ne pas vous inscrire. Toutes les pages du site, y compris le calendrier complet des obligations, sont accessibles sans inscription et sans conséquence. L'inscription n'ouvre aucun contenu supplémentaire; elle ne fait qu'ajouter un rappel par courriel.
Qui y a accès
Les journaux techniques sont accessibles à l'hébergeur. Les inscriptions et la correspondance sont lues par la personne responsable, nommée ci-dessous, et par personne d'autre.
Aucune transmission à un tiers. Votre adresse n'est ni vendue, ni louée, ni échangée, ni communiquée à un partenaire. Si un partenaire venait à être nommé, la transmission exigerait une case à cocher distincte, non pré-cochée, indiquant son nom exact — cocher les rappels ne cocherait pas celle-là.
Transmission hors du Québec. L'hébergement, l'acheminement du courriel et l'exploitant lui-même se trouvent à l'extérieur du Québec. Aucune communication à des fins commerciales n'a lieu.
Conservation
Votre inscription est conservée aussi longtemps que vous souhaitez recevoir les rappels. Elle est supprimée dès votre désabonnement, sans délai et sans copie conservée.
Les journaux techniques sont conservés par l'hébergeur selon ses propres délais. La correspondance est conservée le temps de traiter la demande et au plus douze mois, puis détruite.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de les faire rectifier ou mettre à jour s'ils sont inexacts, incomplets
ou équivoques;
- de retirer votre consentement — pour les rappels, il suffit de répondre à
n'importe lequel d'entre eux;
- de porter plainte auprès de la personne responsable, et, si la réponse ne
vous satisfait pas, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Les demandes d'accès et de rectification reçoivent une réponse dans les 30 jours. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à un refus, et un refus est motivé en indiquant la disposition applicable.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
En vertu de la loi québécoise, cette fonction appartient par défaut à la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise; elle peut être déléguée par écrit, mais la responsabilité demeure.
Nom et fonction : Anton Khapankou, propriétaire de IE Khapankou Coordonnées : contact@vsi-isbc.org
C'est à cette adresse que s'adressent les demandes d'accès, de rectification et les plaintes.
Si cette politique change
Elle sera modifiée avant tout élargissement de la collecte, jamais après. Concrètement : aucun partenaire ne sera nommé, aucune case de transmission n'apparaîtra et aucun outil de mesure d'audience ne sera installé sans que cette page soit récrite d'abord et que la date de mise à jour ci-dessus le montre.