Obligations annuelles des OBNL au Québec et au Canada
Un calendrier des échéances pour les administrateurs et trésoriers d'OBNL, et un archive des documents de l'Initiative sur le secteur bénévole (2000–2005).
Ce site fait deux choses distinctes. Il tient à jour un calendrier des obligations annuelles des OBNL québécois et canadiens. Et il conserve un archive non commercial des documents de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, produits entre 2000 et 2005.
Obligations annuelles
Chaque obligation a sa page : ce qu'elle est, qui elle vise, quand elle est due, quel formulaire, et ce qui arrive si elle est manquée.
- Assemblée générale annuelle
- Déclaration annuelle au Registraire des entreprises
- États financiers : audit, examen ou aucun
- T3010 — déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance
- Règlements généraux
- Conseil d'administration : rôles et obligations
- Subventions : où chercher et quand déposer
L'archive
Les documents de l'Initiative sur le secteur bénévole — l'Accord, les codes de bonnes pratiques, les guides de reddition de comptes — sont reproduits ici à des fins non commerciales, avec mention de la source.
Le cadre réglementaire a changé depuis leur publication. Ils ont une valeur historique, pas une valeur d'orientation actuelle.