Rappels d'échéances pour votre OBNL
Vous indiquez la fin de votre exercice financier. Nous vous écrivons avant chaque échéance qui vous concerne. Rien d'autre.
Presque toutes les échéances d'un OBNL se calculent à partir d'une seule date : la fin de son exercice financier. Indiquez-la, et vous recevrez un courriel avant chacune de celles qui vous visent.
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Ce que nous faisons de vos renseignements
Votre adresse et le mois de fin d'exercice nous parviennent par courriel et servent uniquement à vous envoyer les rappels. Il n'y a ni compte, ni base de données de suivi, ni outil tiers d'infolettre : le formulaire est traité par une fonction hébergée sur le même serveur que le site.
Nous ne transmettons votre adresse à personne. Le jour où un partenaire serait nommé, la transmission ferait l'objet d'une case distincte, non pré-cochée, indiquant son nom exact — et cocher les rappels ne cocherait pas celle-là. Aujourd'hui cette case n'existe pas, parce qu'il n'y a pas de partenaire à nommer.
Le détail est sur la page politique de confidentialité.
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Répondez à n'importe quel rappel. Votre adresse est retirée et rien n'est conservé.
Ce que ce service n'est pas
Ce n'est pas un service de conformité. Un rappel signale une date; il ne vérifie pas votre situation, ne remplit rien à votre place et ne remplace pas la lecture de la page de l'obligation concernée ni de sa source officielle.