L'accord
L'ACCORD
V. L'APPLICATION DE L'ACCORD
L'Accord est un point de départ. L'application de ses dispositions exigera certaines mesures. Le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada conviennent d'élaborer, en temps opportun :- des structures organisationnelles appropriées pour mettre en application les dispositions de l'Accord, au gouvernement du Canada comme dans le secteur bénévole et communautaire;
- des processus pour surveiller l'application de l'Accord, pour rendre compte aux Canadiens et aux Canadiennes de l'état de la relation et des résultats atteints, pour résoudre les conflits, pour convenir des étapes suivantes, et pour examiner les possibilités stratégiques de collaboration future;
- des codes ou des normes de bonnes pratiques pour faciliter les interactions entre les ministères et les organismes du secteur bénévole et communautaire sur des points particuliers de la relation, comme le dialogue sur les politiques, le financement et d'autres questions à préciser;
- l'organisation d'une réunion régulière des ministres et des représentants du secteur bénévole et communautaire pour faire le point sur les résultats obtenus;
- des mesures continues pour mieux sensibiliser les membres du secteur, le gouvernement du Canada et les Canadiens et Canadiennes, aux dispositions de l'Accord.
Le but visé est que l'Accord et son plan de mise en œuvre procurent un cadre de travail propice pour aider le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada à mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.