L'accord
INTRODUCTION
LES PARTIES À CET ACCORD
Le secteur bénévole et communautaire
Cet Accord s'applique au secteur bénévole et communautaire. Celui-ci se compose d'organismes qui existent au bénéfice du public, qui sont autonomes, qui ne distribuent aucun profit à leurs membres et qui dépendent dans une large mesure de bénévoles. Personne n'est tenu d'appartenir à ces organismes ni d'y participer, et ils sont indépendants et distincts, sur le plan institutionnel, des structures officielles du gouvernement et du secteur privé. Bien que plusieurs organismes du secteur bénévole et communautaire comptent sur des employés salariés pour accomplir leur travail, tous dépendent de bénévoles, tout au moins pour ce qui est de leurs conseils d'administration.Le secteur bénévole et communautaire est vaste; il comprend approximativement 180 000 organismes sans but lucratif (dont 80 000 sont enregistrés comme organismes de bienfaisance) et des centaines de milliers d'autres groupes bénévoles non constitués en société. En 2000, 6,5 millions de personnes ont donné de leur temps à un organisme du secteur bénévole et communautaire; de plus, celui-ci a employé 1,3 million de personnes. Cette multitude d'organismes de toutes sortes va des petits groupes communautaires aux grands organismes-cadres nationaux, et comprend des groupements tels que des associations de quartier, des clubs de services, des coalitions de défense de droits, des banques alimentaires, des centres d'hébergement, des maisons de transition, des orchestres symphoniques, des clubs sportifs locaux.
Le gouvernement du Canada
Cet Accord s'applique aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.Le gouvernement du Canada touche d'une façon ou d'une autre presque tous les aspects de notre existence. Chaque jour, des millions de Canadiens et de Canadiennes bénéficient des services essentiels que leur offre le gouvernement, qu'il s'agisse de la sécurité nationale, du maintien de la paix, de la défense des droits et libertés, de la conservation de l'environnement, de la protection de la santé, de l'entretien des parcs nationaux et des trésors patrimoniaux, du progrès des communications et de la technologie, des lignes directrices et des services en matière de transport, et de bien d'autres encore.
Le gouvernement du Canada joue également un rôle majeur dans le développement de l'économie du pays et de l'économie mondiale. De plus, il entretient des relations diplomatiques avec d'autres pays. Enfin, c'est lui qui fait les lois et les règlements, qui sont applicables à toute la population et touchent une bonne partie de tout ce qui fait notre quotidien.