T3010 : déclaration annuelle des organismes de bienfaisance
Une seule date à retenir, et des conséquences qui vont bien au-delà d'une amende.
Au plus tard six mois après la fin de votre exercice financier. Exercice se terminant le 31 décembre : échéance le 30 juin. Le 31 mars : le 30 septembre. Le 31 janvier : le 31 juillet. Un organisme de bienfaisance exerçant au Québec en produit deux : la T3010 à l'ARC et la TP-985.22 à Revenu Québec, toutes deux dans le même délai de six mois.
Qui est visé
Tout organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, sans égard à sa taille et sans égard au fait qu'il ait ou non exercé des activités pendant l'exercice.
La TP-985.22 québécoise vise l'organisme qui exerce ses activités au Québec : organisme de bienfaisance enregistré, institution muséale, organisme culturel ou de communication, organisme d'éducation politique et autres donataires reconnus.
Ce que coûte le défaut
L'ARC peut révoquer l'enregistrement pour défaut de production. Ce n'est pas une pénalité administrative parmi d'autres : la révocation signifie que l'organisme
- ne peut plus délivrer de reçus officiels de dons;
- n'est plus exonéré de l'impôt sur le revenu;
- doit remettre tous ses biens restants à un donataire admissible, **ou payer
un impôt de révocation égal à la valeur totale de ses biens**.
La dernière ligne mérite d'être relue. L'impôt de révocation porte sur la valeur totale des biens, pas sur un revenu.
Du côté québécois, le défaut de produire la TP-985.22 dans les six mois peut entraîner la révocation de l'enregistrement.
L'ordre des choses
La T3010 se prépare à partir des états financiers, et les états financiers doivent être transmis aux membres avant l'assemblée annuelle. En pratique la chaîne est celle-ci :
1. fin de l'exercice financier; 2. préparation des états financiers, au niveau d'examen requis — voir états financiers; 3. transmission aux membres, 21 à 60 jours avant l'assemblée; 4. assemblée générale annuelle; 5. T3010 et TP-985.22, au plus tard six mois après la fin de l'exercice.
Les étapes 4 et 5 tombent souvent dans le même mois. C'est voulu : au fédéral, l'assemblée doit elle aussi se tenir dans les six mois de la fin de l'exercice.
Ce que cette page ne fait pas
Elle décrit une échéance et des conséquences prévues par la loi. Elle ne constitue pas un avis fiscal et ne tient pas compte de votre situation. Vérifié aux sources officielles le 18 août 2026.